La médiation commerciale est une forme de médiation qui se pratique entre
entreprises ou personnes en litige “commercial”. Elle traite de la relation commerciale et du contrat au sens large.
Elle s’oppose au jugement ou à l’arbitrage en ce sens que les parties cherchent ensemble une solution à leur litige, et que le médiateur facilite :
- le rétablissement du lien,
- l’échange dans un environnement sécurisé, et
- la régulation de la relation commerciale sur le long terme.
Les techniques utilisées en médiation commerciale sont les mêmes que les techniques de la médiation généraliste.
On trouvera ci-dessous le règlement adopté en la matière par les Chambres de Commerce Suisses et le code de conduite européen pour les médiateurs :
REGLEMENT SUISSE DE MEDIATION COMMERCIALE
DES CHAMBRES DE COMMERCE SUISSES (PDF)
CODE DE CONDUITE EUROPEEN POUR LES MEDIATEURS (PDF)
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